Lexique

C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu soit au cours du travail ; soit pendant le trajet de la résidence (ou de la cantine, du restaurant) au lieu de travail. Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie “accident du travail”.

Article du Code Général des Impôts permettant aux Travailleurs Salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations
d’assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance
complémentaires.

Prothèse dentaire qui remplace plusieursdents (de 3 à 14) dont la racine a été extraite. Elle prend appui sur les dents voisines.

Prothèse dentaire qui recouvre une dent (dévitalisée ou non), dont la racine est conservée. La couronne est “collée” sur la
dent.

Période durant laquelle certains frais ne sont pas remboursés à l’assuré social.

Il s’agit d’une technique qui peut remplacer le bridge. Une racine artificielle est placée dans l’os.
Une couronne est ensuite scellée ou vissée dessus.

État de santé ne permettant pas provisoirement l'exercice d'une activité professionnelle. Suivant la nature de la cause de cette dégradation de l'état de santé, il y a indemnisation (versement d'indemnités journalières) par l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance accident du travail ou de trajet.

Allocation servie par le régime général de la sécurité sociale complétée éventuellement par l’employeur (dans la limite maximale du salaire total du salarié) en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, accident du trajet ou
maladie professionnelle.

Prothèse métallique comportant un tenon d’ancrage scellé dans la racine de la dent dévitalisée. L’inlay est destiné à reconstituer
une dent très délabrée avant de pouvoir réaliser une couronne par-dessus.

Etat d'une personne qui est atteinte d'une affection qui réduit d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gains. Les
assurés sociaux invalides ont droit à unepension d'invalidité. Les invalides sont classés en 3 catégories :

• 1ère catégorie pour un invalide pouvant travailler (rente d’invalidité égale à 30 % du salaire annuel moyen (SAM) calculé sur la base des salaires bruts, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale des 10 meilleures années) ;
• 2ème catégorie pour un invalide ne pouvant
  plus travailler (rente d’invalidité égale
  à 50 % du SAM) ;
• 3ème catégorie pour un invalide ne pouvant plus travailler et ne pouvant pas effectuer seul les gestes élémentaires de la vie courante
  (rente d’invalidité égale à 50 % du SAM + majoration pour tierce personne).

Loi de 1994 permettant aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles de déduire de leur revenu imposable les cotisations d’assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.

Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. Cette norme permet un retour des informations de paiement des prestations liquidées par les CPAM vers les partenaires de santé.

Artifice prothétique qui restaure en totalité la face occlusale d’une dent et qui y est agrégé par des moyens mécaniques ou adhésifs.

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Il est revalorisé une fois par an afin de compenser à la fois l’évolution des prix et des salaires ainsi que l’inflation.

Prestations versées en cas d’incapacité de travail (dites IJ), d’invalidité (rentes) ou de décès, qui compensent une perte de gain ou un décès. Les prestations en espèces, à la différence des prestations en nature,
n’ont pas le caractère d’un remboursement de frais.

Prestations maladie-maternité versées en remboursement de dépenses réellement exposées par ses ressortissants pour paiement de soins médicaux et frais pharmaceutiques.

Ensemble des praticiens et des établissements médicaux qui ont signé une convention de tarif avec la Sécurité Sociale. Ils s’engagent ainsi à respecter le tarif de convention de la Sécurité Sociale (secteur I) sauf dépassements autorisés (secteur II).

Ensemble des médecins qui n’ont pas adhéré à la Convention nationale conclue entre les organismes représentatifs des médecins et la Sécurité Sociale, ou qui en ont été exclus par mesure disciplinaire. En
ce qui concerne les médecins non conventionnés, les remboursements des consultations et visites accordés aux malades par la S.S sont calculés non pas sur la base du Tarif de convention* mais conformément au Tarif d’autorité
* établi par la Sécurité Sociale.

Barème utilisé par les caisses des différents régimes obligatoires pour calculer les remboursements des honoraires et soins dispensés par l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux non liés par la convention nationale.

Tarif de responsabilité fixé par la Sécurité Sociale applicable aux praticiens et établissements conventionnés, pour le calcul du remboursement du régime obligatoire.

Valeur maximale servant de base au calcul du remboursement du régime obligatoire ; pour les praticiens ou les établissements, il s’agira, selon le cas de figure, d’un tarif de convention ou d’un tarif d’autorité.

Le remboursement des frais exposés n’est pas intégral. L’assuré conserve à sa charge une partie de la dépense engagée : le ticket modérateur. Cette part des dépenses peut éventuellement être remboursée par une protection complémentaire.

Système permettant à l’assuré social de ne pas faire l’avance des frais. Paiement direct par l’organisme assureur au professionnel de santé ou à l’établissement de soins des sommes dues par l’assuré.